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Sous-section 8

Les instituts d'études politiques

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Article D714-1

Création de services communs pour l'accueil, l'orientation et l'insertion professionnelle des étudiants

Code de l'éducation

Article D713-22

Article D713-22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Défintion des missions des instituts d'études politiques

Résumé Les missions des instituts d'études politiques sont expliquées dans un autre article.

Les dispositions relatives aux missions des instituts d'études politiques sont fixées à l'article D. 741-10.

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Historique des versions

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour de la référence d'article

Résumé des changements L'article de référence a été mis à jour, passant de D. 719-191 à D. 741-10.

Les dispositions relatives aux missions des instituts d'études politiques sont fixées à l'article D. 741-10.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 21 août 2013

Les dispositions relatives aux missions des instituts d'études politiques sont fixées à l'article D. 719-191.