Décret n°89-928 du 21 décembre 1989

Article 4

Créé le 28 décembre 1989

Les commissions de spécialistes compétentes pour se prononcer sur le recrutement des enseignants de l'I.A.E. peuvent être communes à l'université et à l'institut. Dans le cas où elles sont communes, elles sont constituées par convention, conformément aux dispositions de l'article 2 du décret n° 88-146 du 15 février 1988.

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Abrogé depuis le lundi 18 septembre 2017

Abrogé parDécret n°2017-1341 du 15 septembre 2017art. 4

En vigueur du jeudi 28 décembre 1989 au dimanche 17 septembre 2017

Les commissions de spécialistes compétentes pour se prononcer sur le recrutement des enseignants de l'I.A.E. peuvent être communes à l'université et à l'institut. Dans le cas où elles sont communes, elles sont constituées par convention, conformément aux dispositions de l'article 2 du décret n° 88-146 du 15 février 1988.