Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de gestion des IAE
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 89-928 du 21 décembre 1989Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification des règles de délibération budgétaireDécret n° 89-928 du 21 décembre 1989Art. 15 : Recours contre les élections dans les établissements d'enseignement supérieur
→ Version 2 : Modification des références juridiques pour les recours électorauxDécret n° 89-928 du 21 décembre 1989Art. 20 : Règles budgétaires pour l'institut de Paris
→ Version 5 : Modification des références juridiques
- Décret n° 89-928 du 21 décembre 1989Art. 9, Art. 15, Art. 20, Art. 25, Art. 26