Décret n°2017-1341 du 15 septembre 2017

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 89-928 du 21 décembre 1989

Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 89-928 du 21 décembre 1989

Art. 9, Art. 15, Art. 20, Art. 25, Art. 26

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Modification des règles de gestion des IAE

Résumé. Le décret modifie les règles de fonctionnement et de budget des instituts d'administration des entreprises, en simplifiant les procédures et en mettant à jour les références juridiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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