Décret n°2017-1341 du 15 septembre 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 86-640 du 14 mars 1986

Art. 2, Art. 24, Art. 25

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Simplification des règles de fonctionnement du conseil d'administration des écoles

Résumé. Les règles de fonctionnement du conseil d'administration des écoles sont simplifiées et précisées, notamment pour les budgets et les inscriptions sur les listes électorales.

A modifié les dispositions suivantes :

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