Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des règles de fonctionnement du conseil d'administration des écoles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension des listes électoralesDécret n° 86-640 du 14 mars 1986Art. 24 : Règles de fonctionnement du conseil d'administration
→ Version 2 : Simplification des règles de fonctionnement du conseil d'administrationDécret n° 86-640 du 14 mars 1986Art. 25 : Exécution des délibérations du conseil d'administration
→ Version 3 : Précision des conditions d'exécution des délibérations
- Décret n° 86-640 du 14 mars 1986Art. 2, Art. 24, Art. 25