Décret n°2017-1341 du 15 septembre 2017

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°89-902 du 18 décembre 1989

Art. 7, Art. 11, Art. 32

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles budgétaires et administratives pour les instituts d'études politiques

Résumé. Le décret modifie les règles de validation des budgets, de vote en conseil d'administration et la référence aux articles du code de l'éducation pour les centres de préparation aux concours.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance