Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles budgétaires et administratives pour les instituts d'études politiques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour d'une référence réglementaireDécret n°89-902 du 18 décembre 1989Art. 11 : Réunions et décisions du conseil d'administration
→ Version 2 : Modification des règles de vote et ajout d'une référence aux règles budgétairesDécret n°89-902 du 18 décembre 1989Art. 32 : Exécution des délibérations budgétaires
→ Version 2 : Simplification de la procédure d'approbation budgétaire
- Décret n°89-902 du 18 décembre 1989Art. 7, Art. 11, Art. 32