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Décret n°2016-781 du 10 juin 2016

Article 14

I. - A modifié les dispositions suivantes :

DÉCRET n°2014-1298 du 23 octobre 2014Art. null
- DÉCRET n°2014-1298 du 23 octobre 2014
Art. null

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°94-1058 du 8 décembre 1994Art. 1 → Version 1Décret n°94-1058 du 8 décembre 1994Art. 2 → Version 1Décret n°94-1058 du 8 décembre 1994Art. 3 → Version 1Décret n°94-1058 du 8 décembre 1994Art. 4 → Version 1Décret n°94-1058 du 8 décembre 1994Art. 5 → Version 1Décret n°94-1058 du 8 décembre 1994Art. 6 → Version 1Décret n°94-1058 du 8 décembre 1994Art. 7 → Version 1Décret n°94-1058 du 8 décembre 1994Art. 8 → Version 1Décret n°94-1058 du 8 décembre 1994Art. 9 → Version 1Décret n°2010-1760 du 30 décembre 2010Art. 1 → Version 1Décret n°2010-1760 du 30 décembre 2010Art. 2 → Version 1Décret n°2010-1760 du 30 décembre 2010Art. 3 → Version 1Décret n°2010-1760 du 30 décembre 2010Art. 4 → Version 1Décret n°2010-1760 du 30 décembre 2010Art. 5 → Version 1Décret n°2010-1760 du 30 décembre 2010Art. 6 → Version 1Décret n°2010-1760 du 30 décembre 2010Art. 7 → Version 1Décret n°2010-1760 du 30 décembre 2010Art. 8 → Version 1Décret n°2010-1760 du 30 décembre 2010Art. 9 → Version 1Décret n°2010-1760 du 30 décembre 2010Art. 10 → Version 1Décret n°2010-1760 du 30 décembre 2010Art. 11 → Version 1
- Décret n°94-1058 du 8 décembre 1994
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
- Décret n°2010-1760 du 30 décembre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
II. - Sont également abrogés :
1° L'arrêté du préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon n° 350 du 18 juin 2007 portant réglementation locale en matière de contrôle sanitaire, vétérinaire et phytosanitaire aux frontières maritimes ou aériennes ;
2° L'arrêté du préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon n° 483 du 28 août 2009 portant réglementation phytosanitaire locale.

Effets de cet article

abroge

abroge  Décret n°94-1058 du 8 décembre 1994 (VT)abroge  Décret n°94-1058 du 8 décembre 1994art. 9 (VT)abroge  Décret n°94-1058 du 8 décembre 1994art. 1 (VT)abroge  Décret n°94-1058 du 8 décembre 1994art. 2 (VT)abroge  Décret n°94-1058 du 8 décembre 1994art. 3 (VT)abroge  Décret n°94-1058 du 8 décembre 1994art. 4 (VT)abroge  Décret n°94-1058 du 8 décembre 1994art. 5 (VT)abroge  Décret n°94-1058 du 8 décembre 1994art. 6 (VT)abroge  Décret n°94-1058 du 8 décembre 1994art. 7 (VT)abroge  Décret n°94-1058 du 8 décembre 1994art. 8 (VT)abroge  Décret n°2010-1760 du 30 décembre 2010 (VT)abroge  Décret n°2010-1760 du 30 décembre 2010art. 2 (VT)abroge  Décret n°2010-1760 du 30 décembre 2010art. 4 (VT)abroge  Décret n°2010-1760 du 30 décembre 2010art. 5 (VT)abroge  Décret n°2010-1760 du 30 décembre 2010art. 7 (VT)abroge  Décret n°2010-1760 du 30 décembre 2010art. 8 (VT)abroge  Décret n°2010-1760 du 30 décembre 2010art. 10 (VT)abroge  Décret n°2010-1760 du 30 décembre 2010art. 11 (VT)abroge  Décret n°2010-1760 du 30 décembre 2010art. 1 (VT)abroge  Décret n°2010-1760 du 30 décembre 2010art. 6 (VT)abroge  Décret n°2010-1760 du 30 décembre 2010art. 3 (VT)abroge  Décret n°2010-1760 du 30 décembre 2010art. 9 (VT)

Historique des versions

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-1298 du 23 octobre 2014
Art. null

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°94-1058 du 8 décembre 1994
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
- Décret n°2010-1760 du 30 décembre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
II. - Sont également abrogés :
1° L'arrêté du préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon n° 350 du 18 juin 2007 portant réglementation locale en matière de contrôle sanitaire, vétérinaire et phytosanitaire aux frontières maritimes ou aériennes ;
2° L'arrêté du préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon n° 483 du 28 août 2009 portant réglementation phytosanitaire locale.