Décret n°2010-1760 du 30 décembre 2010

Article 8

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Article 8

Une convention est établie entre le directeur du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de la pêche et le vice-recteur. Elle règle les modalités de coopération, de fonctionnement, et de partage des moyens entre le lycée professionnel agricole de Wallis et Futuna et le collège du ministère de l'éducation nationale.
Cette convention est approuvée par le préfet, administrateur supérieur des îles de Wallis et Futuna.

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Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 juillet 2016

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Convention de coopération entre établissements scolaires à Wallis et Futuna

Résumé. Un accord est signé entre les responsables de l'agriculture et de l'éducation pour organiser la collaboration entre un lycée agricole et un collège à Wallis et Futuna, avec l'approbation du préfet.

Une convention est établie entre le directeur du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de la pêche et le vice-recteur. Elle règle les modalités de coopération, de fonctionnement, et de partage des moyens entre le lycée professionnel agricole de Wallis et Futuna et le collège du ministère de l'éducation nationale.
Cette convention est approuvée par le préfet, administrateur supérieur des îles de Wallis et Futuna.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au jeudi 30 juin 2016

Source : Légifrance