Abrogé1 juillet 2016
Abrogé par Décret n°2016-781 du 10 juin 2016 - art. 14
Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 juillet 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un décret pour un lycée agricole à Wallis et Futuna
Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er janvier 2011 pour organiser la mise en place d'un lycée professionnel agricole à Wallis et Futuna.
Le présent décret entre en application au 1er janvier 2011.