Décret n°2010-1760 du 30 décembre 2010

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Le présent décret entre en application au 1er janvier 2011.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un décret pour un lycée agricole à Wallis et Futuna

Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er janvier 2011 pour organiser la mise en place d'un lycée professionnel agricole à Wallis et Futuna.

Le présent décret entre en application au 1er janvier 2011.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au jeudi 30 juin 2016

Source : Légifrance