Décret n°94-1058 du 8 décembre 1994

Article 1

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Article 1

Il est créé un établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles à Coconi (Mayotte), dénommé lycée agricole de Mayotte.

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Créé le 10 décembre 1994 · Abrogé le 1 juillet 2016

Il est créé un établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles à Coconi (Mayotte), dénommé lycée agricole de Mayotte.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au jeudi 30 juin 2016

En vigueur du samedi 10 décembre 1994 au jeudi 12 juillet 2001

Source : Légifrance