Décret n°94-1058 du 8 décembre 1994

Article 2

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Article 2

Le lycée agricole de Mayotte a pour missions :

1° D'assurer une formation générale, technologique et scientifique initiale qui conduit à des qualifications professionnelles ;

2° D'assurer une formation professionnelle continue ;

3° De participer à l'animation du milieu rural ;

4° De contribuer à la liaison entre les activités de développement, l'expérimentation et la recherche agricoles et para-agricoles.

Il contribue notamment aux actions de développement et d'animation en milieu rural entreprises par les collectivités territoriales et les organismes publics et privés compétents. Les crédits nécessaires à ces missions sont ouverts, le cas échéant, par le conseil d'administration de l'établissement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 10 décembre 1994 · Abrogé le 1 juillet 2016

Le lycée agricole de Mayotte a pour missions :

1° D'assurer une formation générale, technologique et scientifique initiale qui conduit à des qualifications professionnelles ;

2° D'assurer une formation professionnelle continue ;

3° De participer à l'animation du milieu rural ;

4° De contribuer à la liaison entre les activités de développement, l'expérimentation et la recherche agricoles et para-agricoles.

Il contribue notamment aux actions de développement et d'animation en milieu rural entreprises par les collectivités territoriales et les organismes publics et privés compétents. Les crédits nécessaires à ces missions sont ouverts, le cas échéant, par le conseil d'administration de l'établissement.

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 décembre 1994 au jeudi 30 juin 2016

Source : Légifrance