Décret n°94-1058 du 8 décembre 1994

Article 6

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Article 6

L'établissement est doté d'un conseil intérieur, d'un conseil de discipline et de conseils de classe. La composition de chaque conseil est fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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Créé le 10 décembre 1994 · Abrogé le 1 juillet 2016

L'établissement est doté d'un conseil intérieur, d'un conseil de discipline et de conseils de classe. La composition de chaque conseil est fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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En vigueur du samedi 10 décembre 1994 au jeudi 30 juin 2016

Source : Légifrance