Décret n°2010-1760 du 30 décembre 2010

Article 2

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Article 2

Le lycée professionnel agricole de Wallis et Futuna remplit les missions prévues à l'article L. 811-1 du code rural et de la pêche maritime (Rôle de l'enseignement agricole public).
Les enseignements dispensés au lycée professionnel agricole de Wallis et Futuna en formation initiale sont sanctionnés par des diplômes d'Etat.

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Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 juillet 2016

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Création du lycée professionnel agricole de Wallis et Futuna

Résumé. Le lycée professionnel agricole de Wallis et Futuna forme les élèves dans les métiers de l'agriculture et leur délivre des diplômes d'État.

Le lycée professionnel agricole de Wallis et Futuna remplit les missions prévues à l'article L. 811-1 du code rural et de la pêche maritime (Rôle de l'enseignement agricole public).
Les enseignements dispensés au lycée professionnel agricole de Wallis et Futuna en formation initiale sont sanctionnés par des diplômes d'Etat.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au jeudi 30 juin 2016

Source : Légifrance