Décret n°2010-1760 du 30 décembre 2010

Article 2

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Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2016

Abrogé parDécret n°2016-781 du 10 juin 2016art. 14

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au jeudi 30 juin 2016

Le lycée professionnel agricole de Wallis et Futuna remplit les missions prévues à l'article L. 811-1 du code rural et de la pêche maritime.
Les enseignements dispensés au lycée professionnel agricole de Wallis et Futuna en formation initiale sont sanctionnés par des diplômes d'Etat.