Abrogé par Décret n°2016-781 du 10 juin 2016 - art. 14
Créé le 1 janvier 2011
L'établissement est doté d'un conseil de fonctionnement dont les compétences et la composition sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2016
Abrogé parDécret n°2016-781 du 10 juin 2016art. 14
En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au jeudi 30 juin 2016
L'établissement est doté d'un conseil de fonctionnement dont les compétences et la composition sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.