Décret n°94-1058 du 8 décembre 1994

Article 3

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Article 3

Les enseignements dispensés au lycée agricole de Mayotte en formation initiale et les enseignements de même nature dispensés par la voie de la formation professionnelle continue sont sanctionnés par des diplômes d'Etat.

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Créé le 10 décembre 1994 · Abrogé le 1 juillet 2016

Les enseignements dispensés au lycée agricole de Mayotte en formation initiale et les enseignements de même nature dispensés par la voie de la formation professionnelle continue sont sanctionnés par des diplômes d'Etat.

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En vigueur du samedi 10 décembre 1994 au jeudi 30 juin 2016

Source : Légifrance