Abrogé par Décret n°2016-781 du 10 juin 2016 - art. 14
Créé le 10 décembre 1994 · Abrogé le 1 juillet 2016
Sous réserve des dérogations prévues par les articles suivants, l'organisation administrative et financière du lycée de Mayotte est définie par les décrets du 17 janvier 1942, du 29 décembre 1962 et du 7 novembre 1975 susvisés.