Abrogé par Décret n°2016-781 du 10 juin 2016 - art. 14
Créé le 10 décembre 1994 · Abrogé le 1 juillet 2016
La composition du conseil d'administration de l'établissement est fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Décret n°94-1058 du 8 décembre 1994
La composition du conseil d'administration de l'établissement est fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
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Abrogé par Décret n°2016-781 du 10 juin 2016 - art. 14
Créé le 10 décembre 1994 · Abrogé le 1 juillet 2016
La composition du conseil d'administration de l'établissement est fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2016
Abrogé parDécret n°2016-781 du 10 juin 2016art. 14
En vigueur du samedi 10 décembre 1994 au jeudi 30 juin 2016
Source : Légifrance