Décret n°2010-1760 du 30 décembre 2010

Article 5

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Article 5

Le directeur de l'établissement public est nommé par le ministre chargé de l'agriculture. Il peut être secondé par un adjoint nommé dans les mêmes conditions.

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Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 juillet 2016

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Nomination du directeur d'un lycée agricole

Résumé. Le directeur d'un lycée agricole est nommé par le ministre de l'agriculture et peut avoir un adjoint.

Le directeur de l'établissement public est nommé par le ministre chargé de l'agriculture. Il peut être secondé par un adjoint nommé dans les mêmes conditions.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au jeudi 30 juin 2016

Source : Légifrance