Abrogé par Décret n°2016-781 du 10 juin 2016 - art. 14
Créé le 1 janvier 2011
Le directeur de l'établissement public est nommé par le ministre chargé de l'agriculture. Il peut être secondé par un adjoint nommé dans les mêmes conditions.
Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2016
Abrogé parDécret n°2016-781 du 10 juin 2016art. 14
En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au jeudi 30 juin 2016
Le directeur de l'établissement public est nommé par le ministre chargé de l'agriculture. Il peut être secondé par un adjoint nommé dans les mêmes conditions.