Décret n°2016-46 du 26 janvier 2016

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. D6221-11, Art. D6221-12, Art. D6221-13, Art. D6221-14, Art. D6221-15, Art. D6221-16, Art. D6221-17, Art. D6221-18, Art. D6221-19, Art. R6221-11, Art. R6221-12, Art. R6221-13, Art. R6221-14, Art. R6221-15, Art. R6221-16, Art. R6221-17, Sct. Section 2 : Contrôle de qualité

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Sct. Chapitre II : Conditions d'ouverture et de fonctionnement des laboratoires de biologie médicale, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. R6222-1, Art. R6222-2, Art. R6222-3, Sct. Section 2 : Dérogation à la territorialité des sites d'un laboratoire de biologie médicale, Art. R6222-4, Sct. Section 3 : Conditions de maintien des sites, Art. R6222-5, Sct. Section 4 : Déclaration d'ouverture du laboratoire et de modification de son fonctionnement, Art. D6222-6, Art. D6222-7, Art. R6222-8, Art. D6222-9, Art. R6222-10, Sct. Section 5 : Dispositions particulières relatives au nombre de laboratoires de biologie médicale de certains établissements de santé, Art. D6222-11

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Sct. Titre II : Organisation, Sct. Chapitre Ier : Accréditation et contrôle de qualité, Sct. Section 1 : Accréditation, Sct. Sous-section 1 : Modalités d'accréditation pour l'ouverture d'un laboratoire de biologie médicale, Art. R6221-1, Art. D6221-1, Art. R6221-2, Art. R6221-3, Art. R6221-4, Art. D6221-2, Art. D6221-3, Art. D6221-4, Sct. Sous-section 2 : Laboratoires de biologie médicale établis dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, Art. D6221-5, Art. D6221-6, Art. D6221-7, Art. D6221-8, Art. D6221-9, Art. D6221-10, Art. R6221-10

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. D6221-20, Art. D6221-21, Art. D6221-22, Art. D6221-23, Sct. Section 3 : Dispositions transitoires applicables aux laboratoires de biologie médicale non accrédités au sens de l'article L. 6221-1 en application du chapitre III de l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 (Modification des règles pour les laboratoires médicaux) relative à la biologie médicale

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Sct. Section 3 : Dispositions transitoires applicables aux laboratoires de biologie médicale non accrédités au sens de l'article L. 6221-1 en application du chapitre III de l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 (Modification des règles pour les laboratoires médicaux) relative à la biologie médicale, Sct. Sous-section 1 : Dispositions relatives aux laboratoires de biologie médicale autorisés en France, Art. D6221-24, Art. D6221-25, Art. D6221-26, Art. D6221-27, Art. D6221-28, Art. D6221-29, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux conditions de transmission d'échantillons à des laboratoires de biologie médicale établis dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, Art. D6221-30, Art. D6221-31, Art. D6221-32, Art. D6221-33, Art. D6221-34, Art. D6221-35, Art. D6221-36, Art. D6221-37, Art. D6221-38, Art. D6221-39, Art. D6221-40, Art. D6221-41, Art. D6221-42, Art. D6221-43, Art. D6221-44, Art. D6221-45, Sct. Section 4 : Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaires d'un titre de formation délivré par l'un de ces Etats ou par un Etat tiers et reconnu par un Etat membre ou partie, Sct. Section 5 : Prestations de services réalisées en France par des directeurs ou directeurs adjoints de laboratoire d'analyses de biologie médicale ressortissants d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen Section 6 : Dispositions particulières aux laboratoires de biologie médicale privés Art. D6223-94

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Modification des règles pour les laboratoires de biologie médicale

Résumé. Le décret modifie les règles pour les laboratoires de biologie médicale, notamment en créant des articles sur l'accréditation et le contrôle de qualité.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. D6221-11 : Documents requis pour les laboratoires étrangersCode de la santé publiqueArt. D6221-12 : Dossier complet pour autorisation de laboratoire étrangerCode de la santé publiqueArt. D6221-13 : Autorisation pour les laboratoires étrangers de l'UE
-Code de la santé publique
Art. D6221-11, Art. D6221-12, Art. D6221-13, Art. D6221-14, Art. D6221-15, Art. D6221-16, Art. D6221-17, Art. D6221-18, Art. D6221-19, Art. R6221-11, Art. R6221-12, Art. R6221-13, Art. R6221-14, Art. R6221-15, Art. R6221-16, Art. R6221-17, Sct. Section 2 : Contrôle de qualité

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre II : Conditions d'ouverture et de fonctionnement des laboratoires de biologie médicaleCode de la santé publiqueSct. Section 1 : Dispositions générales : Conditions d'ouverture et de fonctionnement des laboratoiresCode de la santé publiqueArt. R6222-1 : Définition du site d'un laboratoire de biologie médicale
-Code de la santé publique
Sct. Chapitre II : Conditions d'ouverture et de fonctionnement des laboratoires de biologie médicale, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. R6222-1, Art. R6222-2, Art. R6222-3, Sct. Section 2 : Dérogation à la territorialité des sites d'un laboratoire de biologie médicale, Art. R6222-4, Sct. Section 3 : Conditions de maintien des sites, Art. R6222-5, Sct. Section 4 : Déclaration d'ouverture du laboratoire et de modification de son fonctionnement, Art. D6222-6, Art. D6222-7, Art. R6222-8, Art. D6222-9, Art. R6222-10, Sct. Section 5 : Dispositions particulières relatives au nombre de laboratoires de biologie médicale de certains établissements de santé, Art. D6222-11

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Titre II : Organisation : Règles strictes pour les laboratoires de biologie médicale
→ Version 2
Code de la santé publiqueSct. Chapitre Ier : Accréditation et contrôle de qualitéCode de la santé publiqueSct. Section 1 : Accréditation : Accréditation des laboratoires de biologie médicale
→ Version 2
-Code de la santé publique
Sct. Titre II : Organisation, Sct. Chapitre Ier : Accréditation et contrôle de qualité, Sct. Section 1 : Accréditation, Sct. Sous-section 1 : Modalités d'accréditation pour l'ouverture d'un laboratoire de biologie médicale, Art. R6221-1, Art. D6221-1, Art. R6221-2, Art. R6221-3, Art. R6221-4, Art. D6221-2, Art. D6221-3, Art. D6221-4, Sct. Sous-section 2 : Laboratoires de biologie médicale établis dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, Art. D6221-5, Art. D6221-6, Art. D6221-7, Art. D6221-8, Art. D6221-9, Art. D6221-10, Art. R6221-10

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. D6221-20 : Contrôle de qualité dans les laboratoires de biologie médicaleCode de la santé publiqueArt. D6221-21 : Critères pour les organismes de contrôle de la qualité en biologie médicaleCode de la santé publiqueArt. D6221-22 : Codage commun pour le contrôle de qualité en biologie médicale
-Code de la santé publique
Art. D6221-20, Art. D6221-21, Art. D6221-22, Art. D6221-23, Sct. Section 3 : Dispositions transitoires applicables aux laboratoires de biologie médicale non accrédités au sens de l'article L. 6221-1 en application du chapitre III de l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 (Modification des règles pour les laboratoires médicaux) relative à la biologie médicale

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Dispositions transitoires applicables aux laboratoires de biologie médicale non accrédités au sens de l'article L. 6221-1 en application du chapitre III de l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 (Modification des règles pour les laboratoires médicaux)Modification des règles pour les laboratoires médicauxCette ordonnance modifie les règles pour les laboratoires médicauxCode de la santé publiqueen supprimant certaines peines et en ajoutant des obligations pour les professionnels. relative à la biologie médicaleCode de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Dispositions relatives aux laboratoires de biologie médicale autorisés en France
-Code de la santé publique
Sct. Section 3 : Dispositions transitoires applicables aux laboratoires de biologie médicale non accrédités au sens de l'article L. 6221-1 en application du chapitre III de l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 (Modification des règles pour les laboratoires médicaux) relative à la biologie médicale, Sct. Sous-section 1 : Dispositions relatives aux laboratoires de biologie médicale autorisés en France, Art. D6221-24, Art. D6221-25, Art. D6221-26, Art. D6221-27, Art. D6221-28, Art. D6221-29, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux conditions de transmission d'échantillons à des laboratoires de biologie médicale établis dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, Art. D6221-30, Art. D6221-31, Art. D6221-32, Art. D6221-33, Art. D6221-34, Art. D6221-35, Art. D6221-36, Art. D6221-37, Art. D6221-38, Art. D6221-39, Art. D6221-40, Art. D6221-41, Art. D6221-42, Art. D6221-43, Art. D6221-44, Art. D6221-45, Sct. Section 4 : Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaires d'un titre de formation délivré par l'un de ces Etats ou par un Etat tiers et reconnu par un Etat membre ou partie, Sct. Section 5 : Prestations de services réalisées en France par des directeurs ou directeurs adjoints de laboratoire d'analyses de biologie médicale ressortissants d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen Section 6 : Dispositions particulières aux laboratoires de biologie médicale privés Art. D6223-94

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