A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. D6221-11 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D6221-12 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D6221-13 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D6221-14 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D6221-15 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D6221-16 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D6221-17 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D6221-18 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D6221-19 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6221-11 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6221-12 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6221-13 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6221-14 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6221-15 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6221-16 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6221-17 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Contrôle de qualité
-Code de la santé publiqueArt. D6221-11, Art. D6221-12, Art. D6221-13, Art. D6221-14, Art. D6221-15, Art. D6221-16, Art. D6221-17, Art. D6221-18, Art. D6221-19, Art. R6221-11, Art. R6221-12, Art. R6221-13, Art. R6221-14, Art. R6221-15, Art. R6221-16, Art. R6221-17, Sct. Section 2 : Contrôle de qualité
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Chapitre II : Conditions d'ouverture et de fonctionnement des laboratoires de biologie médicaleCode de la santé publiqueSct. Section 1 : Dispositions généralesCode de la santé publiqueArt. R6222-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6222-2 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6222-3 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Dérogation à la territorialité des sites d'un laboratoire de biologie médicaleCode de la santé publiqueArt. R6222-4 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Conditions de maintien des sitesCode de la santé publiqueArt. R6222-5 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Section 4 : Déclaration d'ouverture du laboratoire et de modification de son fonctionnementCode de la santé publiqueArt. D6222-6 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D6222-7 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6222-8 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D6222-9 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6222-10 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Section 5 : Dispositions particulières relatives au nombre de laboratoires de biologie médicale de certains établissements de santéCode de la santé publiqueArt. D6222-11 → Version 1
-Code de la santé publiqueSct. Chapitre II : Conditions d'ouverture et de fonctionnement des laboratoires de biologie médicale, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. R6222-1, Art. R6222-2, Art. R6222-3, Sct. Section 2 : Dérogation à la territorialité des sites d'un laboratoire de biologie médicale, Art. R6222-4, Sct. Section 3 : Conditions de maintien des sites, Art. R6222-5, Sct. Section 4 : Déclaration d'ouverture du laboratoire et de modification de son fonctionnement, Art. D6222-6, Art. D6222-7, Art. R6222-8, Art. D6222-9, Art. R6222-10, Sct. Section 5 : Dispositions particulières relatives au nombre de laboratoires de biologie médicale de certains établissements de santé, Art. D6222-11
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Titre II : OrganisationCode de la santé publiqueSct. Chapitre Ier : Accréditation et contrôle de qualitéCode de la santé publiqueSct. Section 1 : AccréditationCode de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Modalités d'accréditation pour l'ouverture d'un laboratoire de biologie médicaleCode de la santé publiqueArt. R6221-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D6221-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6221-2 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6221-3 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6221-4 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D6221-2 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D6221-3 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D6221-4 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Laboratoires de biologie médicale établis dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européenCode de la santé publiqueArt. D6221-5 → Version 2Code de la santé publiqueArt. D6221-6 → Version 2Code de la santé publiqueArt. D6221-7 → Version 2Code de la santé publiqueArt. D6221-8 → Version 2Code de la santé publiqueArt. D6221-9 → Version 2Code de la santé publiqueArt. D6221-10 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6221-10 → Version 1
-Code de la santé publiqueSct. Titre II : Organisation, Sct. Chapitre Ier : Accréditation et contrôle de qualité, Sct. Section 1 : Accréditation, Sct. Sous-section 1 : Modalités d'accréditation pour l'ouverture d'un laboratoire de biologie médicale, Art. R6221-1, Art. D6221-1, Art. R6221-2, Art. R6221-3, Art. R6221-4, Art. D6221-2, Art. D6221-3, Art. D6221-4, Sct. Sous-section 2 : Laboratoires de biologie médicale établis dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, Art. D6221-5, Art. D6221-6, Art. D6221-7, Art. D6221-8, Art. D6221-9, Art. D6221-10, Art. R6221-10
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. D6221-20 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D6221-21 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D6221-22 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D6221-23 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Dispositions transitoires applicables aux laboratoires de biologie médicale non accrédités au sens de l'article L. 6221-1 en application du chapitre III de l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale
-Code de la santé publiqueArt. D6221-20, Art. D6221-21, Art. D6221-22, Art. D6221-23, Sct. Section 3 : Dispositions transitoires applicables aux laboratoires de biologie médicale non accrédités au sens de l'article L. 6221-1 en application du chapitre III de l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Dispositions transitoires applicables aux laboratoires de biologie médicale non accrédités au sens de l'article L. 6221-1 en application du chapitre III de l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicaleCode de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Dispositions relatives aux laboratoires de biologie médicale autorisés en FranceCode de la santé publiqueArt. D6221-24 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D6221-25 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D6221-26 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D6221-27 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D6221-28 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D6221-29 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux conditions de transmission d'échantillons à des laboratoires de biologie médicale établis dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européenCode de la santé publiqueArt. D6221-30 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D6221-31 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D6221-32 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D6221-33 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D6221-34 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D6221-35 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D6221-36 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D6221-37 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D6221-38 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D6221-39 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D6221-40 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D6221-41 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D6221-42 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D6221-43 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D6221-44 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D6221-45 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Section 4 : Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaires d'un titre de formation délivré par l'un de ces Etats ou par un Etat tiers et reconnu par un Etat membre ou partieCode de la santé publiqueSct. Section 5 : Prestations de services réalisées en France par des directeurs ou directeurs adjoints de laboratoire d'analyses de biologie médicale ressortissants d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen Section 6 : Dispositions particulières aux laboratoires de biologie médicale privés Art. D6223-94
-Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Dispositions transitoires applicables aux laboratoires de biologie médicale non accrédités au sens de l'article L. 6221-1 en application du chapitre III de l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale, Sct. Sous-section 1 : Dispositions relatives aux laboratoires de biologie médicale autorisés en France, Art. D6221-24, Art. D6221-25, Art. D6221-26, Art. D6221-27, Art. D6221-28, Art. D6221-29, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux conditions de transmission d'échantillons à des laboratoires de biologie médicale établis dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, Art. D6221-30, Art. D6221-31, Art. D6221-32, Art. D6221-33, Art. D6221-34, Art. D6221-35, Art. D6221-36, Art. D6221-37, Art. D6221-38, Art. D6221-39, Art. D6221-40, Art. D6221-41, Art. D6221-42, Art. D6221-43, Art. D6221-44, Art. D6221-45, Sct. Section 4 : Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaires d'un titre de formation délivré par l'un de ces Etats ou par un Etat tiers et reconnu par un Etat membre ou partie, Sct. Section 5 : Prestations de services réalisées en France par des directeurs ou directeurs adjoints de laboratoire d'analyses de biologie médicale ressortissants d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen Section 6 : Dispositions particulières aux laboratoires de biologie médicale privés Art. D6223-94