JORF n° 0023 du 28 janvier 2016

Décret n° 2016-42 du 27 janvier 2016 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Arrêté du 19 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint

Décision du 25 janvier 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)

Décret n° 2016-43 du 26 janvier 2016 relatif au comité du système de distribution publique d'électricité

Arrêté du 20 janvier 2016 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Biarritz-Bayonne-Anglet (Pyrénées-Atlantiques)

Avis relatif à l'extension d'un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières

Arrêté du 19 janvier 2016 relatif aux échanges par voie électronique des données à caractère personnel contenues dans les actes d'état civil

Arrêté du 19 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice

Arrêté du 26 janvier 2016 fixant le nombre de postes offerts au concours externe et au concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs de premier grade du ministère de la justice ouvert au titre de l'année 2016 pour les établissements pénitentiaires de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française

Arrêté du 26 janvier 2016 fixant le nombre de postes offerts au recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe du ministère de la justice ouvert au titre de l'année 2016 pour les établissements pénitentiaires de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française

Arrêté du 25 janvier 2016 relatif aux taux mentionnés dans le règlement du Comité de la réglementation bancaire n° 86-13 du 14 mai 1986 relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit

Arrêté du 19 janvier 2016 relatif à l'inspection du commissariat des armées

Arrêté du 19 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées et l'arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées

Décret n° 2016-44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie médicale privé et aux sociétés de participations financières de profession libérale de biologistes médicaux

Décret n° 2016-45 du 26 janvier 2016 relatif aux modalités spécifiques d'aménagement de la procédure d'accréditation des laboratoires de biologie médicale pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale

Arrêté du 11 janvier 2016 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan du concours d'assistant territorial socio-éducatif spécialités : assistant de service social, éducateur spécialisé et conseiller en économie sociale et familiale, catégorie B, du centre de gestion des Côtes-d'Armor

Arrêté du 12 janvier 2016 portant ouverture en 2016 d'un examen professionnel d'accès au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe (au titre de l'avancement de grade) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corrèze

Arrêté du 19 janvier 2016 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein de l'Office français de l'immigration et de l'intégration au bénéfice de la prime de restructuration de service, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et de l'indemnité de départ volontaire

Arrêté du 19 janvier 2016 fixant le montant de la prime de restructuration de service attribuée dans le cadre des opérations de restructuration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Arrêté du 19 janvier 2016 relatif à l'inaptitude médicale définitive des conducteurs de taxi

Arrêté du 20 janvier 2016 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2016 aux militaires candidats à des emplois civils

Arrêté du 20 janvier 2016 portant annulation du concours interne de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2015

Arrêté du 20 janvier 2016 portant annulation du concours externe de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2015

Arrêté du 27 janvier 2016 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Lyonnais lors de la rencontre du samedi 30 janvier 2016 avec le SC Bastia

Arrêté du 18 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2006 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

Arrêté du 18 janvier 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)

Arrêté du 19 janvier 2016 pris pour l'application à l'Office national des forêts du deuxième alinéa de l'article 75-1 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique

Arrêté du 19 janvier 2016 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la commercialisation des pêches-nectarines

Arrêté du 25 janvier 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté du 27 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français

Arrêté du 19 janvier 2016 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage des échalotes

Arrêté du 19 janvier 2016 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail instituant un régime d'assurance complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres des exploitations agricoles de Champagne-Ardenne

Décret n° 2016-47 du 26 janvier 2016 relatif à l'entretien individuel des fonctionnaires exerçant leurs fonctions à Orange SA

Arrêté du 11 janvier 2016 portant transfert d'affectation de la collection de la bibliothèque centrale nationale des musées nationaux à la bibliothèque de l'Institut national d'histoire de l'art

Arrêté du 26 janvier 2016 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 12 janvier 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 12 janvier 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 12 janvier 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 19 janvier 2016 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille

Décret du 26 janvier 2016 portant approbation de l'élection à l'Académie des inscriptions et des belles-lettres - Mme MORRISSON (Cécile)

Arrêté du 14 janvier 2016 portant nomination à l'observatoire de la récidive et de la désistance

Arrêté du 19 janvier 2016 portant nomination à l'observatoire de la récidive et de la désistance

Arrêté du 20 janvier 2016 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 26 janvier 2016 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Arrêté du 26 janvier 2016 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Arrêté du 26 janvier 2016 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Arrêté du 26 janvier 2016 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Arrêté du 26 janvier 2016 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Arrêté du 26 janvier 2016 portant prolongation d'activité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 26 janvier 2016 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 26 janvier 2016 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 26 janvier 2016 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 26 janvier 2016 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 18 janvier 2016 portant admission à la retraite (services à l'étranger)

Arrêté du 26 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 4 mars 2015 portant nomination au comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

Liste des élèves de la promotion 2012 inscrits sur la liste des ingénieurs diplômés de l'Ecole polytechnique en 2015

Arrêté du 25 janvier 2016 portant nomination sur l'emploi de directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Centre - Val-de-Loire chargée des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie »

Arrêté du 20 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

Arrêté du 20 janvier 2016 portant nomination au Conseil supérieur de la forêt et du bois

Arrêté du 26 janvier 2016 portant nomination au Haut Conseil à la vie associative