Article D6221-25
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification et publication des décisions de l'agence régionale de santé pour les laboratoires de biologie médicale
Résumé La décision de l'agence est envoyée par lettre recommandée et publiée dans les journaux officiels.
La décision du directeur général de l'agence régionale de santé est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Elle fait l'objet d'une publication dans le recueil des actes administratifs du département et de la région dans lesquels chacun des sites du laboratoire est installé.
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