Article R6221-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de validité de l'attestation provisoire pour l'ouverture d'un laboratoire de biologie médicale
Résumé Un laboratoire de biologie médicale doit ouvrir dans un mois après avoir reçu un certificat provisoire, sinon ce certificat devient invalide et reste valide jusqu'à cinq mois après l'ouverture.
L'ouverture effective du laboratoire a lieu dans les quatre semaines suivant la notification de l'attestation provisoire mentionnée au 4° du III de l'article R. 6221-1. Passé ce délai, l'attestation provisoire est caduque.
A compter de l'ouverture effective du laboratoire, l'attestation provisoire est valide jusqu'à la décision d'accréditation et au plus vingt semaines.
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