Code de la santé publique

Article D6221-40

Article D6221-40

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de renouvellement d'autorisation pour les laboratoires de biologie médicale

Résumé Pour renouveler leur autorisation, les laboratoires de biologie médicale suivent la même procédure que pour une nouvelle demande.

Les demandes de renouvellement d'autorisation suivent la même procédure que les demandes initiales.


Historique des versions

Version 1

Les demandes de renouvellement d'autorisation suivent la même procédure que les demandes initiales.