Décret n°2016-46 du 26 janvier 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Livre II : Biologie médicale, Sct. Titre Ier : Définitions et principes généraux, Sct. Chapitre Ier : Examen de biologie médicale, Sct. Section 1 : Définitions et champ d'application, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. D6211-1, Art. D6211-2, Art. D6211-3, Art. R6211-1, Art. R6211-2, Art. R6211-3, Art. R6211-4, Art. D6211-5, Art. R6211-5, Art. D6211-6, Sct. Paragraphe 1 : Personnel et équipement., Sct. Sous-section 2 : Examens réalisés en des lieux éloignés de tout laboratoire de biologie médicale, Art. D6211-7, Sct. Section 2 : Conditions et modalités de réalisation, Sct. Sous-section 1 : Cohérence entre les données du dispositif médical ou du dispositif médical de diagnostic in vitro et le résultat de l'examen de biologie médicale, Art. D6211-8, Art. D6211-9, Art. D6211-10, Art. D6211-11, Sct. Sous-section 2 : Prélèvements hors des territoires de santé où sont localisés les laboratoires de biologie médicale, Art. R6211-9, Art. R6211-10, Art. R6211-11, Art. R6211-12, Sct. Sous-section 3 : Activité du laboratoire de biologie médicale, Art. R6211-13, Sct. Paragraphe 2 : Normes applicables à l'installation, à l'équipement et à la bonne exécution des analyses., Art. D6211-13, Sct. Sous-section 3 : Retrait de l'autorisation., Art. D6211-14, Art. R6211-15, Art. R6211-16, Art. R6211-17, Art. D6211-15, Art. D6211-16, Art. D6211-17, Art. R6211-18, Art. R6211-19, Art. R6211-20, Art. R6211-21, Art. R6211-22, Art. R6211-23, Art. R6211-24, Art. R6211-25, Art. R6211-26, Art. R6211-27, Art. R6211-28, Art. R6211-29, Art. R6211-30, Art. R6211-31, Art. R6211-31-1, Sct. Section 3 : Commission nationale permanente de biologie médicale., Sct. Section 4 : Actes et examens biologiques réalisés en dehors des laboratoires, Sct. Section 5 : Régime de déclaration et d'autorisation des laboratoires établis dans un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, Sct. Chapitre II : Laboratoires de biologie médicale, Sct. Section unique : Compatibilité des contrats de coopération avec le schéma régional de l'organisation des soins, Art. R6212-1, Sct. Chapitre III : Biologiste médical, Sct. Section 1 : Conditions d'exercice, Sct. Sous-section 1 : Procédure de reconnaissance d'un domaine de spécialisation , Art. R6213-1, Art. R6213-2, Art. R6213-3, Art. R6213-4, Sct. Sous-section 2 : Directeur ou directeur adjoint d'un centre national de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles , Art. R6213-5, Art. R6213-6, Art. R6213-7, Sct. Sous-section 3 : Médecins et pharmaciens exerçant dans les centres hospitaliers universitaires , Art. R6213-8, Art. R6213-9, Art. R6213-10, Sct. Sous-section 4 : Conditions d'habilitation à effectuer certains actes de prélèvement, Art. R6213-11, Art. R6213-12, Sct. Section 2 : Modalités d'exercice, Sct. Sous-section 1 : Remplacement à titre temporaire, Art. D6213-13, Art. D6213-14, Sct. Sous-section 2 : Commission nationale de biologie médicale, Art. R6213-15, Art. R6213-16, Art. R6213-17, Art. R6213-18, Art. R6213-19, Art. R6213-20, Art. R6213-21, Art. R6213-22, Art. R6213-23, Art. R6213-24, Art. R6213-25, Art. R6213-26, Art. R6213-27, Art. R6213-28

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Modification des règles pour les laboratoires de biologie médicale

Résumé. Le décret modifie les règles sur les laboratoires de biologie médicale, notamment en supprimant des articles sur l'autorisation et l'organisation des laboratoires.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Livre II : Biologie médicale : Règles pour les laboratoires de biologie médicale
→ Version 2
Code de la santé publiqueSct. Titre Ier : Définitions et principes généraux : Règles des tests médicaux et laboratoires
→ Version 2
Code de la santé publiqueSct. Chapitre Ier : Examen de biologie médicale : Règles des tests médicaux
→ Version 2
- Code de la santé publique
Sct. Livre II : Biologie médicale, Sct. Titre Ier : Définitions et principes généraux, Sct. Chapitre Ier : Examen de biologie médicale, Sct. Section 1 : Définitions et champ d'application, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. D6211-1, Art. D6211-2, Art. D6211-3, Art. R6211-1, Art. R6211-2, Art. R6211-3, Art. R6211-4, Art. D6211-5, Art. R6211-5, Art. D6211-6, Sct. Paragraphe 1 : Personnel et équipement., Sct. Sous-section 2 : Examens réalisés en des lieux éloignés de tout laboratoire de biologie médicale, Art. D6211-7, Sct. Section 2 : Conditions et modalités de réalisation, Sct. Sous-section 1 : Cohérence entre les données du dispositif médical ou du dispositif médical de diagnostic in vitro et le résultat de l'examen de biologie médicale, Art. D6211-8, Art. D6211-9, Art. D6211-10, Art. D6211-11, Sct. Sous-section 2 : Prélèvements hors des territoires de santé où sont localisés les laboratoires de biologie médicale, Art. R6211-9, Art. R6211-10, Art. R6211-11, Art. R6211-12, Sct. Sous-section 3 : Activité du laboratoire de biologie médicale, Art. R6211-13, Sct. Paragraphe 2 : Normes applicables à l'installation, à l'équipement et à la bonne exécution des analyses., Art. D6211-13, Sct. Sous-section 3 : Retrait de l'autorisation., Art. D6211-14, Art. R6211-15, Art. R6211-16, Art. R6211-17, Art. D6211-15, Art. D6211-16, Art. D6211-17, Art. R6211-18, Art. R6211-19, Art. R6211-20, Art. R6211-21, Art. R6211-22, Art. R6211-23, Art. R6211-24, Art. R6211-25, Art. R6211-26, Art. R6211-27, Art. R6211-28, Art. R6211-29, Art. R6211-30, Art. R6211-31, Art. R6211-31-1, Sct. Section 3 : Commission nationale permanente de biologie médicale., Sct. Section 4 : Actes et examens biologiques réalisés en dehors des laboratoires, Sct. Section 5 : Régime de déclaration et d'autorisation des laboratoires établis dans un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, Sct. Chapitre II : Laboratoires de biologie médicale, Sct. Section unique : Compatibilité des contrats de coopération avec le schéma régional de l'organisation des soins, Art. R6212-1, Sct. Chapitre III : Biologiste médical, Sct. Section 1 : Conditions d'exercice, Sct. Sous-section 1 : Procédure de reconnaissance d'un domaine de spécialisation , Art. R6213-1, Art. R6213-2, Art. R6213-3, Art. R6213-4, Sct. Sous-section 2 : Directeur ou directeur adjoint d'un centre national de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles , Art. R6213-5, Art. R6213-6, Art. R6213-7, Sct. Sous-section 3 : Médecins et pharmaciens exerçant dans les centres hospitaliers universitaires , Art. R6213-8, Art. R6213-9, Art. R6213-10, Sct. Sous-section 4 : Conditions d'habilitation à effectuer certains actes de prélèvement, Art. R6213-11, Art. R6213-12, Sct. Section 2 : Modalités d'exercice, Sct. Sous-section 1 : Remplacement à titre temporaire, Art. D6213-13, Art. D6213-14, Sct. Sous-section 2 : Commission nationale de biologie médicale, Art. R6213-15, Art. R6213-16, Art. R6213-17, Art. R6213-18, Art. R6213-19, Art. R6213-20, Art. R6213-21, Art. R6213-22, Art. R6213-23, Art. R6213-24, Art. R6213-25, Art. R6213-26, Art. R6213-27, Art. R6213-28

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