Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une procédure d'urgence pour les laboratoires de biologie médicale
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Titre III : Inspections, Sct. Chapitre unique : Mesures applicables aux laboratoires de biologie médicale ou sites de laboratoire de biologie médicale en cas de danger imminent, Art. R6231-1