Section 1 : Accréditation

Section 2 : Contrôle de qualité

Section 3 : Dispositions transitoires applicables aux laboratoires de biologie médicale non accrédités au sens de l'article L. 6221-1 en application du chapitre III de l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dérogation à la territorialité des sites d'un laboratoire de biologie médicale

Section 3 : Conditions de maintien des sites

Section 4 : Déclaration d'ouverture du laboratoire et de modification de son fonctionnement

Section 5 : Dispositions particulières relatives au nombre de laboratoires de biologie médicale de certains établissements de santé

Section 1 : Dispositions communes aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie médicale

Section 2 : Exploitation par une société civile professionnelle

Section 3 : Exploitation par une société d'exercice libéral

Section 4 : Exploitation par une société coopérative

Section 5 : Sociétés de participations financières de profession libérale de biologistes médicaux

Section 6 : Dispositions particulières aux laboratoires de biologie médicale privés