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Modification des attributions du ministre de la santé
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Redéfinition des compétences du ministre des affaires sociales
- Décret n°2014-405 du 16 avril 2014Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Réorganisation des collaborations interministérielles
- Décret n°2014-405 du 16 avril 2014Art. 2