Décret n°2016-257 du 3 mars 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-405 du 16 avril 2014

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-405 du 16 avril 2014

Art. 2

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Modification des attributions du ministre de la santé

Résumé. Le décret modifie les attributions du ministre des affaires sociales et de la santé, en ajoutant des compétences liées à la cohésion sociale et en supprimant celles relatives aux droits des femmes.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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