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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions du ministre de l'économie
Résumé. Le décret modifie les attributions du ministre de l'économie en précisant ses autorités sur diverses directions et services.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2014-404 du 16 avril 2014Art. 2 : Attributions du ministre de l'économie
→ Version 3 : Précision des attributions du ministre de l'économie
→ Version 3 : Précision des attributions du ministre de l'économie
- Décret n°2014-404 du 16 avril 2014Art. 2