Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des attributions du ministre du travail
Résumé. Le décret modifie les attributions du ministre du travail, notamment en supprimant la mention au ministre des droits des femmes dans plusieurs articles.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2014-406 du 16 avril 2014Art. 2 : Attributions du ministre du travail
→ Version 3 : Réorganisation des autorités conjointes
→ Version 3 : Réorganisation des autorités conjointes
- Décret n°2014-406 du 16 avril 2014Art. 2