Décret n°2016-257 du 3 mars 2016

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-403 du 16 avril 2014

Art. 2, Art. 1

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Modification des attributions du ministre des finances

Résumé. Le décret modifie les attributions du ministre des finances et des comptes publics, notamment en ajustant ses compétences conjointement avec d'autres ministres.

A modifié les dispositions suivantes :

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