Au 6° du II de l'article 1er et au2° du I de l'article 2 du décret n° 2014-401 du 16 avril 2014 modifié relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, les mots : « de la santé et des droits des femmes » sont remplacés par les mots : « et de la santé ».