Décret n°2016-257 du 3 mars 2016

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-401 du 16 avril 2014

Art. 1

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Précision des attributions du ministre de l'environnement

Résumé. Le ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer voit ses attributions précisées et élargies dans plusieurs domaines comme le développement durable, la transition énergétique, la politique de l'eau et de la biodiversité.

A modifié les dispositions suivantes :

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