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Modification des attributions du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Redéfinition des attributions ministériellesDécret n°2014-409 du 16 avril 2014Art. 2 : Attributions du ministre des droits des femmes
→ Version 3 : Redéfinition des compétences ministériellesDécret n°2014-409 du 16 avril 2014Art. 3 : Supervision des établissements publics par le ministre
→ Version 2 : Modification du ministère responsable
- Décret n°2014-409 du 16 avril 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3