Décret n°2016-257 du 3 mars 2016

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-409 du 16 avril 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Modification des attributions du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

Résumé. Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports voit ses attributions modifiées pour inclure des responsabilités supplémentaires dans divers domaines.

A modifié les dispositions suivantes :

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