Décret n°2016-257 du 3 mars 2016

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-412 du 16 avril 2014

Art. 1

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Modification des attributions du ministre en matière d'alimentation

Résumé. Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt adapte sa politique alimentaire en collaboration avec les ministres de l'économie et de la santé.

A modifié les dispositions suivantes :

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