Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions du ministre en matière d'alimentation
Résumé. Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt adapte sa politique alimentaire en collaboration avec les ministres de l'économie et de la santé.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2014-412 du 16 avril 2014Art. 1 : Rôles du ministre de l'agriculture
→ Version 3 : Suppression d'une mention dans les compétences ministérielles
→ Version 3 : Suppression d'une mention dans les compétences ministérielles
- Décret n°2014-412 du 16 avril 2014Art. 1