Décret n°2016-234 du 1er mars 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la voirie routière

Art. R122-5-5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la voirie routière

Sct. Chapitre II : Autoroutes.

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la voirie routière

Sct. Chapitre II : Autoroutes.

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la voirie routière

Art. R122-27, Art. R122-48

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la voirie routière

Sct. Section 3 : Régulation des tarifs de péage

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la voirie routière

Sct. Section 7 : Redevance domaniale., Art. R122-27

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la voirie routière

Sct. Section 4 : Régulation des marchés de travaux, fournitures et services du réseau autoroutier concédé, Sct. Sous-section 1 : Passation des marchés, Sct. Sous-section 2 : Commission des marchés , Art. R122-33, Art. R122-34, Art. R122-35, Art. R122-36, Art. R122-37, Art. R122-38, Sct. Sous-section 3 : Référé de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, Sct. Section 5 : Installations annexes sur les autoroutes concédées , Sct. Sous-section 1 : Passation des contrats, Art. R122-40, Art. R122-41, Sct. Sous-section 2 : Procédure d'agrément , Art. R122-42, Art. R122-43, Art. R122-44, Art. R122-45, Sct. Sous-section 3 : Conditions d'organisation du service public , Art. D122-46, Sct. Section 6 : Dispositions relatives à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, Art. R122-47

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de nouvelles règles pour la gestion des autoroutes

Résumé. Un décret crée de nouvelles règles pour la gestion des autoroutes, notamment sur les péages, les marchés et les installations annexes.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la voirie routièreSct. Chapitre II : Autoroutes.
- Code de la voirie routière
Sct. Chapitre II : Autoroutes.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la voirie routièreSct. Chapitre II : Autoroutes.
- Code de la voirie routière
Sct. Chapitre II : Autoroutes.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la voirie routièreSct. Section 7 : Redevance domaniale.Code de la voirie routièreArt. R122-27 : Procédure d'examen des tarifs d'autoroute
→ Version 4 : Changement complet du contenu de l'article
- Code de la voirie routière
Sct. Section 7 : Redevance domaniale., Art. R122-27

A créé les dispositions suivantes :

Code de la voirie routièreSct. Section 4 : Régulation des marchés de travaux : Régulation des marchés sur les autoroutes concédéesCode de la voirie routièrefournitures et services du réseau autoroutier concédéCode de la voirie routièreSct. Sous-section 1 : Passation des marchés : Règles des marchés sur les autoroutes
- Code de la voirie routière
Sct. Section 4 : Régulation des marchés de travaux, fournitures et services du réseau autoroutier concédé, Sct. Sous-section 1 : Passation des marchés, Sct. Sous-section 2 : Commission des marchés , Art. R122-33, Art. R122-34, Art. R122-35, Art. R122-36, Art. R122-37, Art. R122-38, Sct. Sous-section 3 : Référé de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, Sct. Section 5 : Installations annexes sur les autoroutes concédées , Sct. Sous-section 1 : Passation des contrats, Art. R122-40, Art. R122-41, Sct. Sous-section 2 : Procédure d'agrément , Art. R122-42, Art. R122-43, Art. R122-44, Art. R122-45, Sct. Sous-section 3 : Conditions d'organisation du service public , Art. D122-46, Sct. Section 6 : Dispositions relatives à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, Art. R122-47

Historique des versions

Source : Légifrance