Décret n°2016-234 du 1er mars 2016

Article 3

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Article 3

L'article D. 122-46, dans sa rédaction résultant de l'article 1er (Création de nouvelles règles pour la gestion des autoroutes) du présent décret, peut être modifié par décret.

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En vigueur depuis le 3 mars 2016

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Modification d'un article de loi par décret

Résumé. Un article de loi peut être modifié par un décret.

L'article D. 122-46, dans sa rédaction résultant de l'article 1er (Création de nouvelles règles pour la gestion des autoroutes) du présent décret, peut être modifié par décret.

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