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Article D760-2

Application des dispositions relatives aux prêts et dépôts dans les îles Wallis et Futuna

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TITRE VI

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA

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Article D760-4

Application des articles relatifs aux archives dans les îles Wallis et Futuna

Code du patrimoine

Article R760-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Les règles françaises sur les biens culturels s'appliquent aussi aux îles Wallis et Futuna.

Les articles R. 112-27, R. 112-28, R. 113-1, R. 123-1 à R. 123-8 et R. 131-1 à R. 133-1 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

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1 cité

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Résumé des changements Les articles R. 112‑27 et R. 112‑28 ont été ajoutés aux dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna.

Les articles R. 112-27, R. 112-28, R. 113-1, R. 123-1 à R. 123-8 et R. 131-1 à R. 133-1 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

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Résumé des changements Un nouvel article, le R. 113‑1, est désormais inclus parmi les textes applicables aux îles Wallis et Futuna.

En vigueur à partir du lundi 7 novembre 2016

Les articles R. 113-1, R. 123-1 à R. 123-8 et R. 131-1 à R. 133-1 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 14 février 2014

Les articles R. 123-1 à R. 123-8 et R. 131-1 à R. 133-1 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.