En vigueur depuis le 7 novembre 2016
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Modification des règles de gestion des œuvres d'art
Le chapitre III du titre Ier du livre Ier du code du patrimoine (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles pour le prêt et le dépôt d'œuvres d'art) à 4 (Modification de la gestion des œuvres du Fonds national d'art contemporain).
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