Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2016-1497 du 4 novembre 2016

relatif aux modalités de prêts et dépôts de certaines collections publiques

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de gestion des œuvres d'art

Résumé. Un décret modifie les règles de gestion des œuvres d'art confiées au Centre national des arts plastiques, en précisant les conditions de prêt et de dépôt.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,

Vu le code du patrimoine ;

Vu le décret n° 2015-463 du 23 avril 2015 (Organisation du Centre national des arts plastiques) relatif au Centre national des arts plastiques ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 4 février 2016 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 7 novembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de gestion des œuvres d'art

Résumé. Un décret modifie les règles de gestion des œuvres d'art confiées au Centre national des arts plastiques, en précisant les conditions de prêt et de dépôt.

Le chapitre III du titre Ier du livre Ier du code du patrimoine (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles pour le prêt et le dépôt d'œuvres d'art) à 4 (Modification de la gestion des œuvres du Fonds national d'art contemporain).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour le prêt et le dépôt d'œuvres d'art

Résumé. Le décret modifie les règles de prêt et de dépôt des œuvres d'art du Fonds national, en précisant les conditions de gestion, d'assurance et de responsabilité.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du patrimoineSct. Section 1 : Dispositions relatives aux prêts et dépôts des œuvres et objets d'art confiés à la garde du Centre national des arts plastiquesCode du patrimoineArt. D113-2 : Prêts et dépôts d'œuvres d'art par le Centre national des arts plastiquesCode du patrimoineArt. D113-3 : Règles pour le prêt ou dépôt d'œuvres d'art
- Code du patrimoine
Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux prêts et dépôts des œuvres et objets d'art confiés à la garde du Centre national des arts plastiques, Art. D113-2, Art. D113-3, Art. D113-4, Art. D113-5, Art. D113-6, Art. D113-7, Art. D113-8, Art. D113-9, Art. D113-10

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code du patrimoineSct. Sous-section 1 : Dispositions communes : Règles de prêt et dépôt d'œuvres d'artCode du patrimoineArt. R113-1 : Gestion des œuvres d'art par le Centre national des arts plastiquesCode du patrimoineSct. Sous-section 2 : Dispositions spécifiques relatives aux prêts
- Code du patrimoine
Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes , Art. R113-1, Sct. Sous-section 2 : Dispositions spécifiques relatives aux prêts , Sct. Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux dépots, Art. D113-10-1, Art. D113-10-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur les collections nationales

Résumé. Un décret modifie et supprime certaines règles sur les collections d'art et de mobilier national.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du patrimoineSct. Sous-section 1 : Dispositions relatives aux collections du Fonds national d'art contemporainCode du patrimoineSct. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux collections du Mobilier national
- Code du patrimoine
Sct. Sous-section 1 : Dispositions relatives aux collections du Fonds national d'art contemporain, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux collections du Mobilier national

A modifié les dispositions suivantes :

Code du patrimoineSct. Section 2 : Dispositions relatives aux dépôts des collections du mobilier nationalCode du patrimoineArt. D113-11 : Prêt de biens culturels pour l'aménagement de lieux officielsCode du patrimoineArt. D113-12 : Prêt d'objets postérieurs à 1800 pour l'ameublement officiel
- Code du patrimoine
Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux dépôts des collections du mobilier national, Art. D113-11, Art. D113-12, Art. D113-13, Art. D113-14, Art. D113-15, Art. D113-16, Art. D113-17, Art. D113-18, Art. D113-19, Art. D113-20, Art. D113-21, Art. D113-22, Art. D113-23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la gestion des œuvres du Fonds national d'art contemporain

Résumé. Le décret modifie la gestion des œuvres d'art du Fonds national d'art contemporain, en supprimant certaines commissions et en permettant le transfert ou la radiation de ces œuvres.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du patrimoineSct. Sous-section 1 : Comité consultatif des prêts et dépôts d'œuvres et d'objets d'art inscrits sur l'inventaire du Fonds national d'art contemporainCode du patrimoineArt. R113-26 : Gestion des œuvres du Fonds national d'art contemporainCode du patrimoineSct. Sous-section 2 : Commission de récolement des dépôts d'œuvres d'art
- Code du patrimoine
Sct. Sous-section 1 : Comité consultatif des prêts et dépôts d'œuvres et d'objets d'art inscrits sur l'inventaire du Fonds national d'art contemporain, Art. R113-26, Sct. Sous-section 2 : Commission de récolement des dépôts d'œuvres d'art

A créé les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des établissements publics culturels

Résumé. Le décret modifie l'annexe 3 des articles R. 113-1 du Code du patrimoine, qui liste les établissements publics relevant du ministère de la Culture.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 novembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du décret aux conventions de prêt et dépôt d'œuvres d'art

Résumé. Ce décret s'applique aux accords de prêt et de dépôt d'œuvres d'art conclus après son entrée en vigueur.

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux conventions de prêt et de dépôt d'œuvres et d'objets d'art conclues ou renouvelées postérieurement à la date de son entrée en vigueur.

En vigueur depuis le 7 novembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles du patrimoine culturel dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Un décret de 2016 met à jour les règles spécifiques pour chaque territoire d'outre-mer concernant le patrimoine culturel.

I.-Le décret est applicable de plein droit en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. Il est applicable dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

II.-A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 novembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge les ministres de la culture et des outre-mer de son exécution.

La ministre de la culture et de la communication et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 novembre 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture et de la communication,

Audrey Azoulay

La ministre des outre-mer,

Ericka Bareigts

En vigueur depuis le lundi 7 novembre 2016

Décret n°2016-1497 du 4 novembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8