Le chapitre III du titre Ier du livre Ier du code du patrimoine (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du patrimoine > > Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux prêts et dépôts des œuvres et objets d'art confiés à la garde du Centre national des arts plastiques, Art. D113-2, Art. D113-3, Art. D113-4, Art. D113-5, Art. D113-6, Art. D113-7, Art. D113-8, Art. D113-9, Art. D113-10 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du patrimoine > > Art. D113-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code du patrimoine > > Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes , Art. R113-1, Sct. Sous-section 2 : Dispositions spécifiques relatives aux prêts , Sct. Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux dépots, Art. D113-10-1, Art. D113-10-2 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du patrimoine > > Sct. Sous-section 1 : Dispositions relatives aux collections du Fonds national d'art contemporain, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux collections du Mobilier national > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du patrimoine > > Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux dépôts des collections du mobilier national, Art. D113-11, Art. D113-12, Art. D113-13, Art. D113-14, Art. D113-15, Art. D113-16, Art. D113-17, Art. D113-18, Art. D113-19, Art. D113-20, Art. D113-21, Art. D113-22, Art. D113-23 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code du patrimoine > > Art. D113-24, Art. D113-25 > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Code du patrimoine > > Sct. Sous-section 1 : Comité consultatif des prêts et dépôts d'œuvres et d'objets d'art inscrits sur l'inventaire du Fonds national d'art contemporain, Art. R113-26, Sct. Sous-section 2 : Commission de récolement des dépôts d'œuvres d'art > >

A créé les dispositions suivantes :

> - Code du patrimoine > > Art. D113-26 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du patrimoine > > Art. Annexe 3 aux articles R. 113-1 > >

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux conventions de prêt et de dépôt d'œuvres et d'objets d'art conclues ou renouvelées postérieurement à la date de son entrée en vigueur.

I.-Le décret est applicable de plein droit en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. Il est applicable dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

II.-A modifié les dispositions suivantes :

> -Code du patrimoine > > Art. D740-2, Art. D750-2, Art. D760-2, Art. R740-4, Art. R750-3, Art. R760-3, Art. R770-3, Art. R740-1, Art. R760-1, Art. R770-1, Art. R750-1 > >

A créé les dispositions suivantes :

> -Code du patrimoine > > Art. D740-1-1, art. D750-1-1, art. D760-1-1, art. D770-1-1 > >

La ministre de la culture et de la communication et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.