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Décret n°2016-1497 du 4 novembre 2016
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,
Vu le code du patrimoine ;
Vu le décret n° 2015-463 du 23 avril 2015 relatif au Centre national des arts plastiques ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 4 février 2016 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoineSct. Section 1 : Dispositions relatives aux prêts et dépôts des œuvres et objets d'art confiés à la garde du Centre national des arts plastiques, Art. D113-2, Art. D113-3, Art. D113-4, Art. D113-5, Art. D113-6, Art. D113-7, Art. D113-8, Art. D113-9, Art. D113-10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoineArt. D113-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoineSct. Sous-section 1 : Dispositions communes , Art. R113-1, Sct. Sous-section 2 : Dispositions spécifiques relatives aux prêts , Sct. Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux dépots, Art. D113-10-1, Art. D113-10-2
1 version
6 créés
10 modifiés
1 abrogé
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoineSct. Sous-section 1 : Dispositions relatives aux collections du Fonds national d'art contemporain, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux collections du Mobilier national
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoineSct. Section 2 : Dispositions relatives aux dépôts des collections du mobilier national, Art. D113-11, Art. D113-12, Art. D113-13, Art. D113-14, Art. D113-15, Art. D113-16, Art. D113-17, Art. D113-18, Art. D113-19, Art. D113-20, Art. D113-21, Art. D113-22, Art. D113-23
1 version
1 modifié
2 abrogés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoineArt. D113-24, Art. D113-25
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoineSct. Sous-section 1 : Comité consultatif des prêts et dépôts d'œuvres et d'objets d'art inscrits sur l'inventaire du Fonds national d'art contemporain, Art. R113-26, Sct. Sous-section 2 : Commission de récolement des dépôts d'œuvres d'art
A créé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoineArt. D113-26
1 version
1 créé
2 modifiés
3 abrogés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoineArt. Annexe 3 aux articles R. 113-1
1 version
1 modifié
Créé le 7 novembre 2016
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux conventions de prêt et de dépôt d'œuvres et d'objets d'art conclues ou renouvelées postérieurement à la date de son entrée en vigueur.
1 version
Créé le 7 novembre 2016
I.-Le décret est applicable de plein droit en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. Il est applicable dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
II.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code du patrimoineArt. D740-2, Art. D750-2, Art. D760-2, Art. R740-4, Art. R750-3, Art. R760-3, Art. R770-3, Art. R740-1, Art. R760-1, Art. R770-1, Art. R750-1
A créé les dispositions suivantes :
-Code du patrimoineArt. D740-1-1, art. D750-1-1, art. D760-1-1, art. D770-1-1
1 version
4 créés
11 modifiés
Créé le 7 novembre 2016
La ministre de la culture et de la communication et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 4 novembre 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture et de la communication,
Audrey Azoulay
La ministre des outre-mer,
Ericka Bareigts
En vigueur depuis le lundi 7 novembre 2016