JORF n°0259 du 6 novembre 2016
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Ordre national du Mérite
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Arrêté du 28 octobre 2016 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2017 à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes
- Arrêté du 2 novembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel et d'une sélection professionnelle pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
- Ministère de l'économie et des finances
- Rapport relatif au décret n° 2016-1492 du 4 novembre 2016 portant virement de crédits
- Décret n° 2016-1492 du 4 novembre 2016 portant virement de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2016-1493 du 4 novembre 2016 portant transfert de crédits
- Décret n° 2016-1493 du 4 novembre 2016 portant transfert de crédits
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret n° 2016-1494 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des organismes de sécurité sociale
- Arrêté du 4 novembre 2016 fixant pour l'année 2016 le montant des reports de crédits issus de la section Vbis du budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
- Arrêté du 4 novembre 2016 fixant pour l'année 2016 les montants et fractions du produit des contributions mentionnées à l'article L. 14-10-4 du code de l'action sociale et des familles, affectés au financement des dépenses de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnées au IV et au V de l'article L. 14-10-5 du même code
- Arrêté du 4 novembre 2016 fixant pour l'année 2016 les conditions d'utilisation, l'affectation et le montant des crédits pour le financement des formations d'emplois d'avenir, d'actions de tutorat, d'actions de formation dans le cadre des dispositions de l'article L. 6326-3 du code du travail et d'actions spécifiques de formation dans les établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles
- Ministère de la défense
- Ministère de la justice
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Décret n° 2016-1496 du 4 novembre 2016 relatif aux laboratoires réalisant des analyses sur les semences et plants
- Arrêté du 4 novembre 2016 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2015
- Ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Ministère de la défense
- Décret du 4 novembre 2016 portant concession de la médaille militaire
- Arrêté du 27 octobre 2016 portant nomination du directeur scientifique de l'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 4 novembre 2016 portant admission à la retraite d'un préfet - M. REY (Philippe)
- Décret du 4 novembre 2016 portant admission à la retraite d'un préfet - M. BISCH (Pierre-Etienne)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère de la culture et de la communication
- Conseil constitutionnel
- Autorité de la concurrence
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2016-835 du 19 octobre 2016 relative aux candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2016-681 du 20 juillet 2016 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Corte
- Résultat de délibération du 19 octobre 2016 relatif aux auditions publiques des candidats déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2016-681 du 20 juillet 2016 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Corte
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
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- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Ministère de l'économie et des finances
- Avis de vacance d'un emploi de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie » à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Martinique
- Avis modifiant l'avis de concours externe pour le recrutement, au titre de l'année 2017, de traducteurs au sein du ministère de l'économie et des finances
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Avis divers
- Ministère de l'économie et des finances
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