Code du patrimoine

Article D760-2

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Article D760-2

Les articles D. 113-2 (Prêts et dépôts d'œuvres d'art par le Centre national des arts plastiques) à D. 113-30 (Organisation du secrétariat de la commission) sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le 14 février 2014 · Dernière version le 7 novembre 2016

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles de prêt d'œuvres d'art à Wallis et Futuna

Résumé. Les règles sur les prêts et dépôts d'œuvres d'art s'appliquent aussi à Wallis et Futuna.

Les articles D. 113-2 (Prêts et dépôts d'œuvres d'art par le Centre national des arts plastiques) à D. 113-30 (Organisation du secrétariat de la commission) sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 7 novembre 2016

Modifié parDécret n°2016-1497 du 4 novembre 2016art. 7 (V) : Modification du code du patrimoine pour l'outre-mer

En résumé. L’article D 113‑1 n’est plus applicable aux îles Wallis et Futuna, ne laissant que les articles D 113‑2 à D 113‑30 en vigueur.

Source : Légifrance