En vigueur depuis le 14 février 2014 · Dernière version le 7 novembre 2016
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Application des règles de prêt d'œuvres d'art à Wallis et Futuna
Les articles D. 113-2 (Prêts et dépôts d'œuvres d'art par le Centre national des arts plastiques) à D. 113-30 (Organisation du secrétariat de la commission) sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.