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TITRE VI

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA

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Article R760-3

Extension des dispositions du patrimoine culturel aux îles Wallis et Futuna

Code du patrimoine

Article D760-2

Article D760-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions relatives aux prêts et dépôts dans les îles Wallis et Futuna

Résumé Les mêmes règles pour prêter et déposer des biens culturels s'appliquent à Wallis et Futuna.

Les articles D. 113-2 à D. 113-30 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de l’article D 113‑1

Résumé des changements L’article D 113‑1 n’est plus applicable aux îles Wallis et Futuna, ne laissant que les articles D 113‑2 à D 113‑30 en vigueur.

Les articles D. 113-2 à D. 113-30 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 14 février 2014

Les articles D. 113-1 à D. 113-30 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.