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Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES

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Décret n°2015-1449 du 9 novembre 2015

Article 57

Créé le 1 janvier 2016 · En vigueur du 1 janvier 2022 au 26 janvier 2023

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2009Art. nullDécret n° 2002-49 du 10 janvier 2002Art. 9 → Version 4DÉCRET n° 2014-1370 du 14 novembre 2014Art. 1 → Version 4Décret n° 2007-1444 du 8 octobre 2007Art. 9 → Version 4Arrêté du 12 septembre 2012Art. 1 → Version 4Arrêté du 29 avril 2013Art. 1 → Version 4Décret n° 2004-313 du 29 mars 2004Art. 5 → Version 3DÉCRET n° 2014-1370 du 14 novembre 2014Art. 4 → Version 3
-Arrêté du 23 décembre 2009
Art. null
-Décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002
Art. 9
-DÉCRET n° 2014-1370 du 14 novembre 2014
Art. 1
-Décret n° 2007-1444 du 8 octobre 2007
Art. 9
-Décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002
-DÉCRET n° 2014-1370 du 14 novembre 2014
-Décret n° 2007-1444 du 8 octobre 2007
-Arrêté du 12 septembre 2012
Art. 1
-Arrêté du 29 avril 2013
Art. 1
-Décret n° 2004-313 du 29 mars 2004
Art. 5
-DÉCRET n° 2014-1370 du 14 novembre 2014
Art. 4
-Arrêté du 12 septembre 2012
-Arrêté du 29 avril 2013
-Décret n° 2004-313 du 29 mars 2004
-DÉCRET n° 2014-1370 du 14 novembre 2014

I.-A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002Sct. TITRE Ier : CONCOURS D'ENTRÉEDécret n° 2002-50 du 10 janvier 2002Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales.Décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002Art. 1 → Version 4Décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002Art. 2 → Version 2Décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002Art. 3 → Version 3Décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002Art. 5 → Version 3Décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002Art. 5 bis → Version 2Décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002Art. 6 → Version 2Décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002Art. 7 → Version 2Décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002Art. 8 → Version 1Décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002Sct. Chapitre II : Concours externe.Décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002Art. 9 → Version 4Décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002Art. 12 → Version 3Décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002Sct. Chapitre III : Concours interne.Décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002Art. 15 → Version 4Décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002Art. 16 → Version 3Décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002Sct. Chapitre IV : Troisième concours.Décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002Art. 19 → Version 3Décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002Art. 21 → Version 3Décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002Sct. TITRE II : PRÉPARATION AUX CONCOURSDécret n° 2002-50 du 10 janvier 2002Sct. Chapitre Ier : Préparation au concours externe.Décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002Art. 23 → Version 3Décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002Sct. Chapitre II : Préparation au concours interne.Décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002Art. 24 → Version 1Décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002Art. 25 → Version 4Décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002Art. 26 → Version 2Décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002Art. 27 → Version 2Décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002Art. 28 → Version 1Décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002Art. 29 → Version 2Décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002Art. 30 → Version 2Décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002Art. 31 → Version 2Décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002Art. 32 → Version 3Décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002Art. 33 → Version 1Décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002Sct. Chapitre III : Préparation au troisième concours.Décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002Art. 34 → Version 1Décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002Art. 35 → Version 2Décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002Art. 36 → Version 3Décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002Art. 37 → Version 2Décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002Art. 38 → Version 3Décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002Art. 39 → Version 1Décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002Art. 40 → Version 1Décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002Art. 41 → Version 1Décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002Art. 42 → Version 2Décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002Art. 43 → Version 1Décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002Art. 44 → Version 2Décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002Sct. Chapitre IV : Dispositions communes aux centres de préparation.Décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002Art. 44 bis → Version 1Décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002Sct. TITRE III : DE LA FORMATION INITIALE DES ÉLÈVES ISSUS DES TROIS CONCOURS.Décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002Art. 45 → Version 3Décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002Art. 46 → Version 2Décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002Art. 47 → Version 2Décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002Art. 48 → Version 2Décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002Art. 49 → Version 2Décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002Art. 49 bis → Version 1Décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002Art. 50 → Version 3Décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002Art. 50 bis → Version 1Décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002Art. 50 ter → Version 1Décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002Art. 50 quater → Version 1Décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002Art. 50 quinquies → Version 1Décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002Art. 51 → Version 2Décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002Art. 52 → Version 3Décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002Art. 53 → Version 2Décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002Art. 53 bis → Version 1Décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002Sct. TITRE IV : DE LA FORMATION PERMANENTE.Décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002Art. 54 → Version 2Décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002Art. 55 → Version 2Décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002Sct. TITRE V : DES FORMATIONS INTERNATIONALESDécret n° 2002-50 du 10 janvier 2002Art. 57 → Version 2Décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002Art. 58 → Version 2Décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.Décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002Art. 60 → Version 4Décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002Art. 61 → Version 1Décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002Art. 62I.-Le décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002 relatif aux conditions d'accès et aux régimes de formation de l' Institut national du service public est abrogé.
-Décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002
Sct. TITRE Ier : CONCOURS D'ENTRÉE, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 5 bis, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre II : Concours externe., Art. 9, Art. 12, Sct. Chapitre III : Concours interne., Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre IV : Troisième concours., Art. 19, Art. 21, Sct. TITRE II : PRÉPARATION AUX CONCOURS, Sct. Chapitre Ier : Préparation au concours externe., Art. 23, Sct. Chapitre II : Préparation au concours interne., Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Sct. Chapitre III : Préparation au troisième concours., Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Sct. Chapitre IV : Dispositions communes aux centres de préparation., Art. 44 bis, Sct. TITRE III : DE LA FORMATION INITIALE DES ÉLÈVES ISSUS DES TROIS CONCOURS., Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 49 bis, Art. 50, Art. 50 bis, Art. 50 ter, Art. 50 quater, Art. 50 quinquies, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 53 bis, Sct. TITRE IV : DE LA FORMATION PERMANENTE., Art. 54, Art. 55, Sct. TITRE V : DES FORMATIONS INTERNATIONALES, Art. 57, Art. 58, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 60, Art. 61, Art. 62I.-Le décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002 relatif aux conditions d'accès et aux régimes de formation de l' Institut national du service public est abrogé.

II.-La référence au décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002 relatif aux conditions d'accès et aux régimes de formation de l' Institut national du service public est remplacée par la référence au présent décret dans tous les textes réglementaires en vigueur.

III.-La référence à l'article 50 quinquies du décret du 10 janvier 2002 susmentionné est remplacée dans le décret du 14 novembre 2014 susvisé et dans le décret n° 2007-1444 du 8 octobre 2007 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de la ville de Paris par la référence à l'article 50 du présent décret.

Effets de cet article

abroge

abroge  Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002art. 62 (Ab)abroge  Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002art. 1 (Ab)abroge  Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002art. 2 (Ab)abroge  Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002art. 7 (Ab)abroge  Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002art. 8 (Ab)abroge  Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002art. 24 (Ab)abroge  Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002art. 26 (Ab)abroge  Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002art. 28 (Ab)abroge  Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002art. 31 (Ab)abroge  Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002art. 33 (Ab)abroge  Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002art. 34 (Ab)abroge  Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002art. 35 (Ab)abroge  Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002art. 37 (Ab)abroge  Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002art. 39 (Ab)abroge  Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002art. 40 (Ab)abroge  Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002art. 41 (Ab)abroge  Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002art. 42 (Ab)abroge  Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002art. 43 (Ab)abroge  Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002art. 46 (Ab)abroge  Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002art. 47 (Ab)abroge  Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002art. 48 (Ab)abroge  Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002art. 49 (Ab)abroge  Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002art. 49 bis (Ab)abroge  Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002art. 51 (Ab)abroge  Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002art. 53 (Ab)abroge  Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002art. 54 (Ab)abroge  Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002art. 55 (Ab)abroge  Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002art. 57 (Ab)abroge  Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002art. 58 (Ab)abroge  Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002art. 61 (Ab)abroge  Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002art. 3 (Ab)abroge  Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002art. 5 bis (Ab)abroge  Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002art. 9 (Ab)abroge  Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002art. 12 (Ab)abroge  Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002art. 15 (Ab)abroge  Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002art. 16 (Ab)abroge  Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002art. 19 (Ab)abroge  Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002art. 21 (Ab)abroge  Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002art. 23 (Ab)abroge  Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002art. 25 (Ab)abroge  Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002art. 27 (Ab)abroge  Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002art. 29 (Ab)abroge  Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002art. 30 (Ab)abroge  Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002art. 32 (Ab)abroge  Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002art. 36 (Ab)abroge  Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002art. 38 (Ab)abroge  Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002art. 44 (Ab)abroge  Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002art. 44 bis (Ab)abroge  Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002art. 45 (Ab)abroge  Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002art. 5 (Ab)abroge  Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002art. 6 (Ab)abroge  Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002art. 50 bis (Ab)abroge  Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002art. 50 ter (Ab)abroge  Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002art. 50 quater (Ab)abroge  Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002art. 50 quinquies (Ab)abroge  Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002art. 53 bis (Ab)abroge  Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002art. 50 (Ab)abroge  Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002art. 52 (Ab)abroge  Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002art. 60 (Ab)

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 27 janvier 2023

Abrogé parDécret n°2023-30 du 25 janvier 2023art. 42

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au jeudi 26 janvier 2023

Modifié parOrdonnance n°2021-702 du 2 juin 2021art. 12

A modifié les dispositions suivantes :…

> \-Arrêté du 23 décembre 2009 > > > Art. null

> \-Décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 > > > Art. 9

> \-DÉCRET n° 2014-1370 du 14 novembre 2014 > > > Art. 1

> \-Décret n° 2007-1444 du 8 octobre 2007 > > > Art. 9

> \-Décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002

> \-DÉCRET n° 2014-1370 du 14 novembre 2014

> \-Décret n° 2007-1444 du 8 octobre 2007

> \-Arrêté du 12 septembre 2012 > > > Art. 1

> \-Arrêté du 29 avril 2013 > > > Art. 1

> \-Décret n° 2004-313 du 29 mars 2004 > > > Art. 5

> \-DÉCRET n° 2014-1370 du 14 novembre 2014 > > > Art. 4

> \-Arrêté du 12 septembre 2012

> \-Arrêté du 29 avril 2013

> \-Décret n° 2004-313 du 29 mars 2004

> \-DÉCRET n° 2014-1370 du 14 novembre 2014

I.-A abrogé les dispositions suivantes :

> \-Décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002 > > > Sct. TITRE Ier : CONCOURS D'ENTRÉE, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 5 bis, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre II : Concours externe., Art. 9, Art. 12, Sct. Chapitre III : Concours interne., Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre IV : Troisième concours., Art. 19, Art. 21, Sct. TITRE II : PRÉPARATION AUX CONCOURS, Sct. Chapitre Ier : Préparation au concours externe., Art. 23, Sct. Chapitre II : Préparation au concours interne., Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Sct. Chapitre III : Préparation au troisième concours., Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Sct. Chapitre IV : Dispositions communes aux centres de préparation., Art. 44 bis, Sct. TITRE III : DE LA FORMATION INITIALE DES ÉLÈVES ISSUS DES TROIS CONCOURS., Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 49 bis, Art. 50, Art. 50 bis, Art. 50 ter, Art. 50 quater, Art. 50 quinquies, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 53 bis, Sct. TITRE IV : DE LA FORMATION PERMANENTE., Art. 54, Art. 55, Sct. TITRE V : DES FORMATIONS INTERNATIONALES, Art. 57, Art. 58, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 60, Art. 61, Art. 62I.-Le décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002 relatif aux conditions d'accès et aux régimes de formation de l'Institut national du service publicest abrogé.

II.-La référence au décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002 relatif aux conditions d'accès et aux régimes de formation de l'Institut national du service publicest remplacée par la référence au présent décret dans tous les textes réglementaires en vigueur.

III.-La référence à l'article 50 quinquies du décret du 10…

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 31 décembre 2021

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2009
Art. null
- Décret n°2002-49 du 10 janvier 2002
Art. 9
- DÉCRET n°2014-1370 du 14 novembre 2014
Art. 1
- Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007
Art. 9
- Décret n°2002-49 du 10 janvier 2002
- DÉCRET n°2014-1370 du 14 novembre 2014
- Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007
- Arrêté du 12 septembre 2012
Art. 1
- Arrêté du 29 avril 2013
Art. 1
- Décret n°2004-313 du 29 mars 2004
Art. 5
- DÉCRET n°2014-1370 du 14 novembre 2014
Art. 4
- Arrêté du 12 septembre 2012
- Arrêté du 29 avril 2013
- Décret n°2004-313 du 29 mars 2004
- DÉCRET n°2014-1370 du 14 novembre 2014

I. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002
Sct. TITRE Ier : CONCOURS D'ENTRÉE, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 5 bis, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre II : Concours externe., Art. 9, Art. 12, Sct. Chapitre III : Concours interne., Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre IV : Troisième concours., Art. 19, Art. 21, Sct. TITRE II : PRÉPARATION AUX CONCOURS, Sct. Chapitre Ier : Préparation au concours externe., Art. 23, Sct. Chapitre II : Préparation au concours interne., Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Sct. Chapitre III : Préparation au troisième concours., Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Sct. Chapitre IV : Dispositions communes aux centres de préparation., Art. 44 bis, Sct. TITRE III : DE LA FORMATION INITIALE DES ÉLÈVES ISSUS DES TROIS CONCOURS., Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 49 bis, Art. 50, Art. 50 bis, Art. 50 ter, Art. 50 quater, Art. 50 quinquies, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 53 bis, Sct. TITRE IV : DE LA FORMATION PERMANENTE., Art. 54, Art. 55, Sct. TITRE V : DES FORMATIONS INTERNATIONALES, Art. 57, Art. 58, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 60, Art. 61, Art. 62I.-Le décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002 relatif aux conditions d'accès et aux régimes de formation de l'Ecole nationale d'administration est abrogé.

II.-La référence au décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002 relatif aux conditions d'accès et aux régimes de formation de l'Ecole nationale d'administration est remplacée par la référence au présent décret dans tous les textes réglementaires en vigueur.

III.-La référence à l'article 50 quinquies du décret du 10 janvier 2002 susmentionné est remplacée dans le décret du 14 novembre 2014 susvisé et dans le décret n° 2007-1444 du 8 octobre 2007 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de la ville de Paris par la référence à l'article 50 du présent décret.