Abrogé par DÉCRET n°2015-1449 du 9 novembre 2015 - art. 57 (VD)
Créé le 12 janvier 2002 · Abrogé le 1 janvier 2016
S'agissant des bénéficiaires français, l'école assure notamment la mission de formation permanente prévue au dernier alinéa de l'article 7 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié relatif au statut particulier du corps des administrateurs civils, ainsi que toute action de formation liée à la prise de responsabilités nouvelles par les fonctionnaires.