Arrêté du 29 avril 2013

Article 1

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Article 1

Après leur affectation, les anciens élèves de l'Institut national du service public bénéficient d'une formation professionnelle complémentaire, en application du décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015.

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En vigueur depuis le 29 mai 2013 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Formation complémentaire pour les anciens élèves de l'INSP

Résumé. Les anciens élèves de l'Institut national du service public doivent suivre une formation professionnelle complémentaire après leur affectation.

Après leur affectation, les anciens élèves de l'Institut national du service public bénéficient d'une formation professionnelle complémentaire, en application du décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parDécret n°2015-1449 du 9 novembre 2015art. 57 (Ab) : Remplacement d'un décret sur l'ENAOrdonnance n°2021-702 du 2 juin 2021art. 12 : Modifications de lois et décrets

En résumé. Le texte remplace l'Ecole nationale d'administration par l'Institut national du service public pour la formation professionnelle complémentaire des anciens élèves.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDÉCRET n°2015-1449 du 9 novembre 2015art. 57 (VD) : Remplacement d'un décret sur l'ENA

En résumé. La référence à la formation professionnelle complémentaire des anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration a été mise à jour, remplaçant une ancienne loi par un décret plus récent.

En vigueur du mercredi 29 mai 2013 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance