Arrêté du 12 septembre 2012

Article 1

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Article 1

Le dossier prévu au décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 comprend les éléments recensés dans les articles 2 (Présentation des organisations pour les emplois publics) à 4 (Modalités des rencontres entre employeurs et élèves) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 16 septembre 2012 · Dernière version le 1 janvier 2016

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Contenu du dossier pour les emplois proposés

Résumé. Un arrêté précise les éléments à inclure dans un dossier pour les emplois proposés dans différentes organisations.

Le dossier prévu au décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 comprend les éléments recensés dans les articles 2 (Présentation des organisations pour les emplois publics) à 4 (Modalités des rencontres entre employeurs et élèves) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Modifié parDécret n°2015-1449 du 9 novembre 2015art. 57 (Ab) : Remplacement d'un décret sur l'ENA

En résumé. Le texte fait référence à un nouveau décret pour la composition du dossier, remplaçant l'ancien décret de 2002 par celui de 2015.

En vigueur du dimanche 16 septembre 2012 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance