Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002

Article 54

Créé le 12 janvier 2002 · En vigueur du 31 décembre 2005 au 31 décembre 2015

L'Ecole nationale d'administration assure une mission de formation permanente, organisée au profit de bénéficiaires français et étrangers.
A ce titre, elle élabore et met en oeuvre des programmes ayant pour objectif la maîtrise des techniques administratives et l'approfondissement des méthodes de management, dans une dimension d'administration comparée.
Elle forme aux questions européennes et internationales. Elle prépare aux concours de recrutement des institutions européennes.
La nature et les modalités des différents cycles de formation permanente organisés en vertu du présent article sont fixées par le règlement intérieur.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

Abrogé parDÉCRET n°2015-1449 du 9 novembre 2015art. 57 (VD)

En vigueur du samedi 31 décembre 2005 au jeudi 31 décembre 2015

L'Ecole nationale d'administration assure unemission de formation permanente, organisée au profit de bénéficiaires français et étrangers.

A ce titre, elle élabore et met en oeuvre des programmes ayant pour objectif la maîtrise des techniques administratives et l'approfondissement des méthodes de management, dans une dimension d'administration comparée.

Elle forme aux questions européennes et internationales. Elle prépare aux concours de recrutement des institutions européennes.

La nature et les modalités des différents cycles de formation permanente organisés en vertudu présent article sont fixées par le règlement intérieur.

En vigueur du samedi 12 janvier 2002 au vendredi 30 décembre 2005

Au titre de sa mission de formation permanente, l'école assure notamment celle prévue au dernier alinéa de l'

article 7

du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié relatif au statut particulier du corps des administrateurs civils.