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TITRE VI

DISPOSITIONS DIVERSES

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Article 61

JORF n°10 du 12 janvier 2002

Article 60

Article 60

Les arrêtés du ministre chargé de la fonction publique prévus aux articles 2, 3, 4, 5, 7, 27, 28, 29, 30, 35 (1er alinéa), 37, 39, 40, 41 et 50 sont publiés au Journal officiel de la République française.

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Les arrêtés du ministre chargé de la fonction publique prévus aux articles 2, 3, 4, 5, 7, 27, 28, 29, 30, 35 (1er alinéa), 37, 39, 40, 41 et 50 sont publiés au Journal officiel de la République française.