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Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002

Article 60

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Article 60

Les arrêtés prévus aux articles 2, 3, 5, 7, 12, 16, 21, 26, 27, 28, 29, 30, 37, 38, 40, 41, 50, 50 bis, 50 quinquies et 53 bis sont publiés au Journal officiel de la République française.

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Créé le 12 janvier 2002 · Abrogé le 1 janvier 2016

Les arrêtés prévus aux articles 2, 3, 5, 7, 12, 16, 21, 26, 27, 28, 29, 30, 37, 38, 40, 41, 50, 50 bis, 50 quinquies et 53 bis sont publiés au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 décembre 2005 au mercredi 6 juillet 2011

En vigueur du samedi 12 janvier 2002 au vendredi 30 décembre 2005

Source : Légifrance