DÉCRET n°2015-1066 du 26 août 2015

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D336-39

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Simplification des épreuves de contrôle

Résumé. Les épreuves de contrôle sont simplifiées et leur organisation est clarifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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