En vigueur depuis le 29 août 2015
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Dates d'application des nouvelles règles du baccalauréat
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter des épreuves anticipées des baccalauréats général et technologique organisées au cours ou à la fin de l'année scolaire 2015-2016 et à compter des autres épreuves de ces examens organisées au titre de la session 2016, à l'exception de celles du 2° et 3° de l'article 6 (Anonymisation des délibérations du jury) et de l'article 9 (Anonymat des délibérations pour le bac techno série hôtellerie) qui entrent en vigueur à la session 2016 du baccalauréat technologique et de celles du 2° et 3° de l'article 1er (Anonymat des délibérations du baccalauréat général) qui entrent en vigueur à la session 2017 du baccalauréat général.