DÉCRET n°2015-1066 du 26 août 2015

Article 14

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Article 14

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter des épreuves anticipées des baccalauréats général et technologique organisées au cours ou à la fin de l'année scolaire 2015-2016 et à compter des autres épreuves de ces examens organisées au titre de la session 2016, à l'exception de celles du 2° et 3° de l'article 6 (Anonymisation des délibérations du jury) et de l'article 9 (Anonymat des délibérations pour le bac techno série hôtellerie) qui entrent en vigueur à la session 2016 du baccalauréat technologique et de celles du 2° et 3° de l'article 1er (Anonymat des délibérations du baccalauréat général) qui entrent en vigueur à la session 2017 du baccalauréat général.

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En vigueur depuis le 29 août 2015

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Dates d'application des nouvelles règles du baccalauréat

Résumé. Ce décret précise les dates d'application des nouvelles règles pour les épreuves du baccalauréat général et technologique, avec certaines modifications qui entrent en vigueur plus tard.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter des épreuves anticipées des baccalauréats général et technologique organisées au cours ou à la fin de l'année scolaire 2015-2016 et à compter des autres épreuves de ces examens organisées au titre de la session 2016, à l'exception de celles du 2° et 3° de l'article 6 (Anonymisation des délibérations du jury) et de l'article 9 (Anonymat des délibérations pour le bac techno série hôtellerie) qui entrent en vigueur à la session 2016 du baccalauréat technologique et de celles du 2° et 3° de l'article 1er (Anonymat des délibérations du baccalauréat général) qui entrent en vigueur à la session 2017 du baccalauréat général.

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Source : Légifrance