Créé le 24 mai 2006 · En vigueur du 29 août 2015 au 31 août 2020
Les dispositions de l'article D. 336-18 sont applicables aux candidats au baccalauréat technologique série " techniques de la musique et de la danse ".
Les dispositions de l'article D. 336-14 s'appliquent au baccalauréat technologique série " techniques de la musique et de la danse ".
Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2020
En vigueur du samedi 29 août 2015 au lundi 31 août 2020
Modifié parDÉCRET n°2015-1066 du 26 août 2015art. 13
En résumé. Les conditions spécifiques pour les épreuves de remplacement en cas d'empêchement ont été supprimées, remplacées par des références à d'autres articles.
En vigueur du mardi 22 août 2006 au vendredi 28 août 2015
En résumé. Aucun changement n'a été identifié entre les deux versions de l'article.
En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au lundi 21 août 2006