Article D336-43
Abrogé depuis le 2020-09-01 par Décret n°2019-750 du 19 juillet 2019 - art. 1
Les dispositions de l'article D. 336-18 sont applicables aux candidats au baccalauréat technologique série " techniques de la musique et de la danse ".
Les dispositions de l'article D. 336-14 s'appliquent au baccalauréat technologique série " techniques de la musique et de la danse ".
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