DÉCRET n°2015-1066 du 26 août 2015

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D334-9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D334-19

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Simplification des règles de remplacement des épreuves

Résumé. Les règles de remplacement des épreuves sont simplifiées en supprimant le certificat médical et les conditions détaillées.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D334-9
- Code de l'éducation
Art. D334-9

A modifié les dispositions suivantes :

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