Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des règles de remplacement des épreuves
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D334-9
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-1066 du 26 août 2015
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'éducation
Art. D334-9
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'éducation
Art. D334-19
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D334-9
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance