DÉCRET n°2015-1066 du 26 août 2015

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D334-24

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Précision sur les épreuves de remplacement pour l'examen spécial

Résumé. L'examen spécial pour obtenir le baccalauréat français et un diplôme étranger précise maintenant qu'il s'agit d'épreuves de remplacement spécifiques plutôt qu'une session globale.

A modifié les dispositions suivantes :

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