DÉCRET n°2015-1066 du 26 août 2015

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D336-33

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Flexibilité des dates du baccalauréat technologique série 'hôtellerie'

Résumé. Le baccalauréat technologique série 'hôtellerie' peut maintenant être organisé à des dates plus flexibles chaque année scolaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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